Mentions légales
Mention légales de « Homme Services » mise à jour le 29/01/2026.
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Propriétaire du site
Entrepreneur individuel (EI) : AUFFEVES Anthony
Adresse : 8 Impasse des Lilas 42420 Lorette
Email de contact : Voir la page de contact sur le site Internet.
Téléphone : Voir la page de contact sur le site Internet.
2. Activités commerciales
N° de SIREN : 987 728 755
Activité réglementée : Inscrite auprès du registre national des entreprises (RNE)
Date d’immatriculation : 19/03/2024
Code APE : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
Sous l’activité principale de : Assemblage de meubles, petits travaux de jardinage, pose de plinthes, pose d’étagères, installation de miroirs, petits travaux de bricolage, montage de stands, petits travaux de peinture, nettoyage et entretien…
3. Conception et hébergement du site
Responsable de publication :
Anthony Auffeves, entrepreneur individuel, contact via page de contact.
Hébergement :
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40 | Site : www.o2switch.fr | Email : support@o2switch.fr.
Site mis en ligne : mai 2024.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois possible.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Consultez les Conditions Générales d’Utilisation de notre site.
5. Conditions générales de vente de services (CGV)
Lors d’une demande de devis d’un service disponible sur le Site, les relations contractuelles avec « Homme Services » sont alors régies, par les Conditions Générales de vente en ligne.
Consultez les Conditions Générales de Vente de nos services.
6. Liens hypertexte et cookies
Le site « hommeservices.fr » contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers « hommeservices.fr ». « Homme Services » n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site « hommeservices.fr ».
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7. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Par principe tous les textes, images, illustrations, photographies utilisés sur le site « hommeservices.fr » sont libre de droit. Si jamais ce n’était pas le cas, vous pouvez contacter l’éditeur du site en utilisant la page de contact. « Homme Services » retirera aussitôt les documents concernés par une publication non conforme.
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9. Limitations de responsabilité
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation de service, conformément aux dispositions des articles 42 à 48 du Code de procédure civile.