Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation de « Homme Services » mise à jour le 29/01/2026.
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web « hommeservices.fr » (ci-après « le Site ») dont les coordonnées sont sur notre page de mentions légales.
Le Site a pour objet de présenter les services de petits travaux de bricolage et, le cas échéant, les services de nettoyage et de jardinage proposés par « Homme Services » et de permettre aux utilisateurs de prendre contact pour solliciter ces services.
« Les conditions d’exécution des prestations, tarifs, modalités de paiement et assurances sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente. »
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et l’utilisant.
- Contenu : tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, etc, mis en ligne par Homme Services ou ses partenaires.
3. Acceptation des CGU
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisation du Site est gratuite et ouverte à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Le Site est mis à jour régulièrement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute prise de contact via le Site.
Un formulaire de contact est à disposition pour poser des questions ou demander un devis.
Nature des prestations présentées :
Le Site présente des services de nettoyage courant des bâtiments, de petits travaux de bricolage et, le cas échéant, de jardinage. Les interventions standards n’ont pas de limite de durée, sauf indication contraire dans le devis ou les Conditions Générales de Vente. Les prestations susceptibles d’être réalisées dans le cadre des Services à la Personne (SAP), ouvrant droit le cas échéant à un avantage fiscal pour le client, se limitent, conformément à la réglementation, à 2 heures maximum par intervention pour les petits travaux de bricolage élémentaires.
À ce jour, Homme Services n’est pas déclaré en tant qu’organisme de services à la personne ; en conséquence, aucune prestation présentée sur le Site n’est actuellement éligible au dispositif fiscal SAP (crédit ou réduction d’impôt).
Tous les détails relatifs aux prestations (tarifs, conditions d’exécution, assurances, éligibilité éventuelle au dispositif SAP) figurent dans nos Conditions Générales de Vente. « Homme Services » se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande contraire à la législation française ou aux présentes CGU. L’Utilisateur sera informé par e-mail en cas de suppression.
5. Responsabilité
5.1. Responsabilité de l’éditeur
« Homme Services » s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence et s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sous réserve de modifications, ayant été apportées depuis leur mise en ligne. « Homme Services » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, « Homme Services » décline toute responsabilité pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ; qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
« Homme Services » se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
5.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce contenu de manière illicite, et en particulier à ne pas diffuser de contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs via le Site.
La responsabilité de « Homme Services » ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le client des travaux effectués.
6. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments le composant (tels que textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de « Homme Services ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Homme Services ».
7. Protection des données personnelles
« Homme Services » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page de politique de confidentialité de notre Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. « Homme Services » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Cookies
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14. Modification des CGU
« Homme Services » se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par leur publication sur le Site, et est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou les services proposés, vous pouvez consulter la page de contact du Site.